CGV - Atelier Quatrepoint

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE ATELIER QUATREPOINT

1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sur le présent Site Internet www.atelierquatrepoint.com (le “Site Internet”) sont celles de la société immatriculée sous le numéro 48266157600058.

Le Service Client d’ATELIER QUATREPOINT est accessible :

via le formulaire de contact, disponible à la rubrique « Contact » du site Internet
par e-mail à l’adresse suivante : carole.atelierquatrepoint@gmail.com

2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat d’Articles proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de Vente (les «CGV») et d’Utilisation du Site (les «CGU»).

ATELIER QUATREPOINT rappelle que la vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (« Vous »). En conséquence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n’avez pas l’intention de revendre les Articles d’ATELIER QUATREPOINT dans un but commercial.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des revendeurs ou intermédiaires agissant pour le Compte de revendeurs, ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (i.e. places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques, etc.).

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec ATELIER QUATREPOINT.

Du reste, les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ATELIER QUATREPOINT et vous et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre ATELIER QUATREPOINT et vous.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».

3 – Articles

Les Articles disponibles à la vente et régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ATELIER QUATREPOINT (les “Articles”). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les Articles sont proposés dans la limite de la disponibilité de stock affichée sur le Site.

ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de votre Commande, vous êtes invité à vous reporter à la procédure de l’Article 4 des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

4 – Disponibilité des Articles

Les offres d’Articles et prix des ATELIER QUATREPOINT sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

L’annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ATELIER QUATREPOINT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles pour des commandes non encore acceptées par ATELIER QUATREPOINT.

5 – Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros. Les prix indiqués sont les prix finaux, la T.V.A. est non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition sera précisé avant validation de la commande, ces frais sont offerts concernant les articles de la Catégorie “Lune de Miel”.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Le prix des articles facturé est celui indiqué lors de la commande.

Veuillez noter que si vous commandez depuis un pays qui n’est pas soumis à l’euro, cela peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés à cet instant.

Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir l’article 4 « disponibilité des articles »), seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux articles disponibles seront débités.

6 – Codes de réduction

Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le site internet peuvent être offerts, à tout moment.

En tout état de cause, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction ATELIER QUATREPOINT (sauf dispositions contraires) :

Un seul code de réduction peut être utilisé par Commande ;
Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la Commande ;
Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par ATELIER QUATREPOINT.

7 – Procédure de Commande

À tout moment, vous pouvez ajouter des articles à votre sélection, en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur l’icône « Mon panier » où apparaîtra le sous-total de la sélection. En cliquant sur « Mon panier », vous démarrerez le processus de Commande, lequel se déroule en 4 étapes : 1/ Récapitulatif, 2/ Adresse, 3/ Livraison, 4/ Paiement.

Si vous avez déjà un Compte client, vous devrez vous identifier à la deuxième étape du processus de Commande (une fois que vous avez cliqué sur votre panier et validé le récapitulatif de la commande), en saisissant votre mot de passe.

Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un et vous recevrez un e-mail de confirmation d’inscription à votre adresse e-mail. En effet, toute passation de Commande/Paiement d’Articles via le site suppose obligatoirement votre identification, donc votre inscription.

La création d’un compte vous permet de suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes, ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client.

En effet, la passation de Commande impliquant une obligation de paiement, vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou si vous êtes mineur(e), vous devez garantir être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande. Cette déclaration et cette autorisation sont présumées dès lors que vous vous inscrivez sur le site ATELIER QUATREPOINT.

La création de votre compte client s’effectue par vous-même, et vous est strictement personnel. Vous devez saisir pour votre inscription les données qui permettent votre identification, sous vos entières responsabilités, contrôles et directions et vous vous engager à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Notez que les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable et vous engagez donc à conserver votre mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Notez également que vous êtes responsable de votre compte ATELIER QUATREPOINT, sur tout support. En cas de suspicion de l’utilisation de votre identifiant et/ou mot de passe par un tiers, Vous devrez immédiatement alerter ATELIER QUATREPOINT en vue de changer votre mot de passe et/ou choisir de faire clôturer votre compte client.

ATELIER QUATREPOINT se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente dans le cas suivant:

Défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures ;

Une fois le panier validé, et identifié/enregistré, vous devez renseigner les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, adresse précise de livraison, numéro de télephone auquel vous pouvez être contacté en cas de difficulté de livraison, ainsi que toute précision utile quant à la livraison. Vous devez également renseigner l’adresse de facturation.

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander » pour soumettre votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne du site internet. Vous pouvez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Vous êtes ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ATELIER QUATREPOINT.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus, vous cliquez sur le bouton « Je confirme ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé, le règlement de la commande valant acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande.

Une fois terminée, votre commande est transmise et soumise à ATELIER QUATREPOINT pour acceptation préalable et traitement.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit de ne pas accepter votre commande si elle est en litige avec vous pour une commande antérieure, ou si ATELIER QUATREPOINT estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales.

Dans ces hypothèses, ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Après validation du paiement, ATELIER QUATREPOINT vous adresse un e-mail de confirmation de votre commande. La commande n’est définitivement confirmée qu’après la réception de cet e-mail. Il vous est recommandé de conserver cette confirmation sur un support papier ou électronique.

Si vous ne recevez aucun e-mail à la suite de votre commande, il vous appartient de prendre contact avec le Service Client d’ATELIER QUATREPOINT.

ATELIER QUATREPOINT ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous devez contacter le service client dont les coordonnées figurent aux présentes Conditions Générales.

8 – Informations relatives au paiement

Le prix facturé est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui vous a été adressée par e-mail, une fois le paiement validé.

La commande est payable, en euros, immédiatement, par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa® et MasterCard®).

Lors du paiement, votre banque vous demande vos coordonnées bancaires, ainsi que des informations personnelles (variant d’une banque à l’autre) afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Cette authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L’expédition de votre commande n’aura lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Vous êtes informé par e-mail, une fois votre commande expédiée.

En cas d’articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces articles ne sera pas débité (cf Article 4 des CGV).

9 – Réserve de propriété

Les articles commandés demeurent l’entière propriété d’ATELIER QUATREPOINT jusqu’au paiement complet des articles, ce que vous reconnaissez et acceptez.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les articles livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

10 – Préparation et livraison de la commande

Une fois votre commande validée, ATELIER QUATREPOINT préparera et expédiera votre commande dans le délai indiqué sur la fiche produit des articles concernés.

Le délai annoncé pour un article figurant dans la catégorie “Bijoux” est de 15 jours maximum (fabrication + livraison).

Le délai annoncé pour un article figurant dans la catégorie “Lune de Miel” est de 5 semaines maximum (fabrication + livraison).

Si votre commande est urgente, vous devez contacter le service client d’ATELIER QUATREPOINT afin de négocier un nouveau délai avant de passer votre commande. Une fois un accord passé par mail, vous pourrez valider votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation d’ATELIER QUATREPOINT vous indiquant que la préparation de votre commande est en cours.

La livraison de votre commande est effectuée par « Colissimo », service de la Poste. ATELIER QUATREPOINT vous informe que le délai de livraison de La Poste est de 72 heures en jours ouvrables, à partir de la remise du colis par ATELIER QUATREPOINT en bureau de Poste.

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le type d’article commandé. Pour rappel, les frais de port sont offerts uniquement concernant les articles de la catégorie “Lune de Miel”.

La livraison de votre commande est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d’une personne physique de votre choix ou d’une personne morale (livraison à votre entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Vous êtes informé qu’il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès, etc.).

Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous informe des modalités de la conservation de votre colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à votre charge.
Vous assumez entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à Compter de leur livraison.

Au titre d’une expédition hors Union Européenne, l’expédition de marchandises peut donner lieu à une taxation de droits de douanes. Ils devront être réglés par le destinataire pour qu’il puisse prendre possession du/des colis et ne sont en aucun cas à la charge d’ ATELIER QUATREPOINT. Certains transporteurs peuvent payer ces droits et taxes de douane pour vous les refacturer directement par la suite.

11 – Délais de livraison et réception de la commande

En cas de retard de livraison excluant la responsabilité du transporteur de plus de 8 jours ouvrés par rapport au délai maximum stipulé sur la fiche produit de l’article commandé, et dans le cas d’absence de prise de contact par ATELIER QUATREPOINT, vous pourrez contacter ATELIER QUATREPOINT par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, vous pourrez demander à ATELIER QUATREPOINT par e-mail l’annulation de votre commande.

Le contrat, et donc la vente, seront considérés comme rompus à la réception par ATELIER QUATREPOINT de l’e-mail ou d’une lettre par laquelle vous l’informez de votre décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’e-mail ou de votre lettre.

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, Vous obtiendrez le remboursement du prix payé pour votre commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où vous recevriez le colis après l’annulation de votre commande, ATELIER QUATREPOINT procédera au remboursement des articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à votre disposition du colis, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Vous devez vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé etc.).

Si le colis est endommagé, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de non-conformité du(des) Article(s), ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en en demandant l’échange ou le remboursement, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présentes Conditions Générales.

12 – Exercice du droit de rétractation

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Tous les articles achetés dans les conditions susvisées peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Du reste, les produits qui auront été portés et ne seront pas remis dans leur parfait état d’origine ne pourront faire l’objet d’une rétractation.
Le client prend à sa charge les frais liés au retour sauf si l’erreur provient de notre équipe.
Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, à l’adresse mentionnée par le service client ATELIER QUATREPOINT.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’ATELIER QUATREPOINT si l’article qui vous est livré n’est pas l’article commandé.

Pour toute commande, Vous pouvez demander un échange, un avoir ou un remboursement, selon votre souhait.

Si un ou plusieurs articles de votre commande ne vous conviennent pas, vous pouvez effectuer une demande de retour avec échange, ou de retour avec demande d’avoir. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit pour effectuer cette demande d’échange / d’avoir.
Notez que l’échange s’effectue dès la réception du produit retourné sous réserve de disponibilité du produit souhaité et que seul un seul échange par commande est accepté.
Pour effectuer cette demande d’échange / d’avoir, veuillez adresser un mail au service client d’ATELIER QUATREPOINT.
ATELIER QUATREPOINT se réserve le droit d’accepter ou non la demande d’échange après contrôle du bon état de(s) l’article(s). Si votre retour est accepté par nos équipes, vous recevrez un email vous indiquant que la procédure de retour est terminée, ce qui signifie qu’ATELIER QUATREPOINT vous aura crédité d’un avoir d’un montant égal à votre achat initial vous permettant de recommander gratuitement la taille et la couleur de votre choix.

Si un ou plusieurs articles de votre commande ne vous conviennent pas, vous pouvez effectuer une demande de retour avec remboursement. Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit pour effectuer cette de remboursement.

* Les produits retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine (parfaitement intact), neufs, seulement essayés, mais non portés de manière prolongée. À réception du colis, ATELIER QUATREPOINT jugera du parfait état du/des article(s) retourné(s). Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait (le client) et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles vous seront alors retournés. Les frais de renvoi seront donc à votre charge.

13 – Preuves

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et ATELIER QUATREPOINT.

Vous reconnaissez et acceptez que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ». À tout moment, Vous avez la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

À cet effet, Vous reconnaissez et acceptez que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques d’ATELIER QUATREPOINT dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et ATELIER QUATREPOINT, conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client.

ATELIER QUATREPOINT archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et vous en garantit l’accès à tout moment si vous en faîtes la demande, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la Consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste d’ATELIER QUATREPOINT prouvée par vos soins, Vous ne pourrez pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit, et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

De manière générale, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATELIER QUATREPOINT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et ATELIER QUATREPOINT et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ATELIER QUATREPOINT dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

14 – Responsabilités

ATELIER QUATREPOINT est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec vous, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Les caractéristiques essentielles de l’article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies,descriptions des articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des articles vendus sur le site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

ATELIER QUATREPOINT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition au sein du site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité d’ATELIER QUATREPOINT ne sera pas engagée.

Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité d’ATELIER QUATREPOINT.

L’action d’ATELIER QUATREPOINT est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article que vous exposeriez.

Vous reconnaissez et acceptez du reste que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et les magasins ou ventes éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des articles achetés soit sur le site, soit en magasin.

Du reste, la responsabilité d’ATELIER QUATREPOINT ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment ATELIER QUATREPOINT ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle d’ATELIER QUATREPOINT et inclut en particulier (sans limitation) :

Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. ATELIER QUATREPOINT s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Enfin, la responsabilité d’ATELIER QUATREPOINT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

15 – Non Renonciation

Si Vous ne respectiez pas les présentes CGV et si aucune mesure n’était prise à votre égard, ATELIER QUATREPOINT conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGV de votre part.

16 – Nullité

Si une partie quelconque des CGV venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des CGV n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, Vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

17 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ainsi, vous êtes invités à prendre attache avec le service client d’ ATELIER QUATREPOINT, afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le Service Client.

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ATELIER QUATREPOINT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.